Conditions générales

Le principe et le but d'un service Nez rouge sont identiques à une  opération : il ne s'agit pas d'un service de taxi, mais bien d'une action de prévention qui propose de ramener chez lui tout automobiliste qui ne se sent pas en état de conduire son véhicule.

Le contexte est par contre différent : un Service n'est pas organisé à l'échelon cantonal et pour une longue durée, mais pour une action ponctuelle, lors d'une manifestation.

Une telle prestation "sur mesure" est payante, à charge des organisateurs (le transport reste gratuit pour les clients).

Le service Nez rouge n'est pas disponible durant l'Opération Nez rouge (fin d'année).

Types de fêtes et manifestations durant lesquelles Nez rouge peut être mandaté :

·         Carnaval

·         Fête de village

·         Concours, giron ou autre fête musicale

·         Repas de soutien, repas de fin d'année, sortie de personnel

·         Inaugurations, portes ouvertes

·         Anniversaire d'une société ou organisation

·         Cérémonies diverses (mariage, anniversaire, …)

·         Foires

·         Expo‘s

·         Etc.

Prestation offerte :

Nez rouge rapatrie le véhicule avec son détenteur ainsi que ses accompagnants, dans un rayon d'environ 50 km autour de la manifestation. Le transport de personnes sans véhicule est exclu.

L'Organisateur :

·         Fournit une tente ou un local pour le(s) responsable(s) de la soirée Nez rouge ainsi que pour les bénévoles. Le local doit être éclairé, muni de prises électriques et à l'abri des intempéries, ainsi que chauffé. Prévoir également table(s) et chaises.

·         Prévoit un parking pour les véhicules de service et du personnel Nez rouge (NR) à proximité immédiate de la manifestation.

Il est tenu pour responsable des dégâts éventuels ou contraventions pouvant survenir aux véhicules de service et du personnel NR, dans la mesure où ceux-ci devaient ne pas être parqués correctement et en toute sécurité sur le lieu de la manifestation.

·         Fournit des repas ou collations et boissons sans alcool - chaudes et froides – en suffisance pendant toute la durée du Service et pour tout le personnel NR.

Nez Rouge :

·         Se réserve le droit d'appliquer toute modification du tarif actuel, découlant des prix du marché

·         Se réserve le droit de refuser, à tout moment, tout engagement qui serait contraire à l’éthique Nez rouge ou aux bonnes moeurs.

·         Se réserve le droit de refuser une prestation en fonction des disponibilités requises.

·         Se réserve le droit de vendre ses propres articles publicitaires sur le périmètre de la manifestation pour laquelle il a été engagé. Un partenariat publicitaire sur divers articles est possible.

·         Se réserve le droit d'utiliser un emplacement pour ses messages publicitaires (affiche, banderole et autres)

·         Se réserve les éventuels dons et pourboires acquis pendant le déroulement du Service.

Noms et logos Nez rouge :

Les noms et logos Opération et Service Nez rouge sont protégés. Il est donc interdit de les utiliser sans l’autorisation de la Fondation Nez rouge. Sur demande préalable, ceux-ci peuvent être fournis, notamment pour l'impression dans un carnet de fête, dans des journaux ou sur des objets publicitaires communs.

Véhicules (deux variantes sont possibles) :

1) Véhicules fournis par l’Organisateur :

·         Sont parqués à proximité immédiate du QG, à disposition du personnel Nez rouge

·         Sont en bon état de marche, réservoir benzine plein, équipement d'hiver si nécessaire

·         Une bonne photocopie des permis de circulation est remise à NR 3 jours au préalable (pour complément d'assurance)

·         Les permis de circulation et les clés de contact sont remis au responsable de soirée au début du Service

·         A la fin du Service, les véhicules sont rendus sur le parking ; aucun service ni lavage n’est effectué par NR. Le responsable de soirée s’assure que les permis de circulation sont remis dans les véhicules et restitue les clés de contact à l’Organisateur.

·         Le remplissage du carburant est à la charge de l'Organisateur.

2) Véhicules fournis par des garages :

·         NR organise les véhicules nécessaires sous la forme de location. Le prix est communiqué lors de l'établissement de l'offre.

·         Le complément de carburant est effectué par NR au prix coûtant.

Clauses particulières :

Les véhicules à rapatrier doivent être en état de circuler. Le personnel Nez rouge se réserve le droit de refuser de prendre en charge un véhicule s’il estime que son état général peut présenter un quelconque danger sur la route, où s’il n’est pas conforme à la LCR. La décision finale appartient au responsable de soirée.

Les véhicules avec immatriculation étrangère ne bénéficient pas de la couverture d'assurance Nez rouge.

Le règlement du Service est à effectuer au plus tard à la fin de la manifestation.